Règlement général sur la protection des données

 

ü   Politique d’utilisation des données personnelles ...

Le Cghml accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. C’est pourquoi nous nous engageons à vous apporter le meilleur niveau de transparence sur l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises en matière de protection des données personnelles.

 

ü   Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Les données personnelles que nous collectons via notre site, sont gérées par l’association Cercle de généalogie et d’histoire des Marchois et Limousins, dont le siège social est à Limoges, 54 rue Pierre et Marie Curie. Siret 382 920 213 00032.

Ci-après dénommé Cghml.

 

 

ü   Quelles sont les données personnelles collectées par le Cghml et comment sont-elles collectées ?

 

Nous sommes susceptibles de collecter différentes informations personnelles vous concernant telles que vos nom, prénom, adresse (de facturation et de livraison), email, mot de passe, numéro de téléphone, informations bancaires (RIB/IBAN), informations relatives à des incidents de livraison ou à des réclamations. 

 

Ces informations peuvent nous être transmises lorsque vous complétez le formulaire de contact, le formulaire de création de compte en ligne ou réalisez une demande de création de compte par l’intermédiaire de notre boutique en ligne, lors de la modification de vos informations dans votre espace « Mon Compte » en ligne, lors de l’adhésion à notre association, ou à l’abonnement à notre revue D’onte ses.

 

Nous collectons également automatiquement des données personnelles par l’utilisation de «Cookies». En effet, nous faisons notamment appel aux services de Google Analytics afin d’analyser l’activité sur notre site dans le but d’améliorer en permanence l’expérience de nos utilisateurs. Ainsi, lors de la consultation de notre site www.cghml.fr des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées telles que votre adresse IP, les caractéristiques techniques de votre terminal (définition d’écran, etc.), les pages consultées, ou encore les erreurs de navigations rencontrées.

 

Seuls des «Cookies» appartenant au Cghml sont déposés dans votre navigateur. Cghml ne dépose aucun fichier «Cookies» pour le compte de tiers.

 

Nous collectons également de manière automatique vos historiques d’achats pour des raisons comptables et légales, pour vous permettre d’utiliser deux fois le même relevé sans être plusieurs fois facturés.

 

ü   Pourquoi nous collectons ces données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

-La gestion de la commande et de la relation client

Nous avons besoin de ces informations personnelles afin de réaliser l’ensemble de notre processus de vente, c’est-à-dire traiter vos commandes, les expédier à l’adresse indiquée, générer la facturation et réaliser notre comptabilité. Vos informations sont également utilisées dans le suivi de la relation client, la gestion des réclamations et le service après-vente. En effet, celles-ci nous permettent de vous identifier et d’accéder à votre historique chez nous pour répondre au mieux à vos attentes lorsque vous nous contactez par téléphone ou par l’intermédiaire de notre site.

-Le paiement de vos commandes

Les coordonnées bancaires communiquées lors de la réalisation d’un paiement par carte bancaire sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié SOGENACTIF (service de la Société Générale) qui permet de garantir la sécurité des paiements. Nous récoltons uniquement l’identifiant de paiement et le statut du paiement afin de garantir la preuve du règlement.

-Communiquer avec vous

Les données que vous nous communiquez nous permettent également de communiquer avec vous par courrier, par téléphone et par mail. Nous pouvons par exemple être amenés à vous contacter par téléphone pour vous informer d’un nouvel événement concernant votre commande (par exemple un changement du délai de livraison) ou par mail afin de réaliser les communications nécessaires au bon déroulement de votre expérience d’achat (par exemple : mail de confirmation de création de compte, mail de confirmation de commande, etc.).

 

ü   Pour servir nos intérêts légitimes

Dans le but d’améliorer notre gestion et de faire valoir nos droits, nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles à des fins de :

-Recouvrement

-Prévention de la fraude

-Sécurisation de notre site

-Analyses statistiques

 

ü   Respecter nos obligations légales

Nous pouvons être amenés à utiliser vos données personnelles pour répondre à nos différentes obligations légales et réglementaires concernant :

-La tenue de notre comptabilité

-Les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées

-Le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclarations

 

ü   Base légale et conservation de vos données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l'usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

 

Parmi les bases légales applicables

-Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat-adhésion, achat de données, commande de relevés, ou de publications, participation à une souscription - auquel vous avez souscrit.

-Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (bulletin d’adhésion rempli et signé, bon de commande, case à cocher, clic...). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

-L'intérêt légitime : Le Cghml traite vos données de manière justifiée et équilibrée et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant au Cghml.

 

ü   Durées de conservation

Les données (votre compte adhérent ou votre compte client et l’historique de vos commandes et de factures) sont conservées dès lors que vous êtes un adhérent ou un client « actif » et ce pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat, connexion à votre compte ou échéance d'un contrat : adhésion ou abonnement). Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (garantie, litiges...). Passé ce délai, vos données personnelles sont supprimées.

 

ü   Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation européenne et française applicable vous disposez des différents droits suivants :

-Droit d’accès : vous pouvez nous demander si nous détenons des données à caractère personnel vous concernant, une copie de celles-ci.  

-Droit de rectification : vous pouvez modifier vos données personnelles à tout moment via la rubrique « Mon Compte » du site internet www.cghml.fr ou par mail.

-Droit à l’oubli : vous pouvez nous contacter par mail pour demander la fermeture de votre compte ainsi que la suppression définitive de vos données personnelles (historique de vos activités, y compris le dépôt qui aurait pu être fait de votre généalogie sur le site du Cghml.).

-Droit à la portabilité : à votre demande, nous pouvons vous envoyer sous forme électronique (export) l’ensemble de vos données personnelles de manière qu’elles puissent être transférées à un tiers.

-Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, aux traitements de vos données personnelles que nous réalisons, sauf si le traitement concerné répond à une obligation légale.

-Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation de vos données à caractère personnel dans les conditions prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données.

 

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits par mail à l’adresse cghml@cghml.fr  ou par courrier à : Cghml, A l’attention du délégué à la protection des données, 54 rue Pierre et Marie Curie - 87000 Limoges France.

 

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, mail, adresse et si possible votre numéro d’adhérent et votre code client. Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Nous nous engageons à répondre à votre demande sous un délai de 30 jours.

 

ü   Avec qui nous partageons vos données ?

Certaines de vos données personnelles, nom et adresse notamment peuvent être transmises aux différents prestataires auxquels nous faisons appel pour vous livrer vos ouvrages commandés, ainsi que la revue semestrielle D’onte ses.

 

Certaines données personnelles (uniquement nom, prénom et email) peuvent également être partagées avec les adhérents du Cghml qui en feraient la demande si vous l’avez autorisé lors de votre adhésion. Vos données personnelles ne sont jamais vendues à un tiers. 

 

Vos données de connexion sont partagées avec notre prestataire Internet gérant de notre site afin de permettre une authentification et vous offrir une navigation plus fluide.

 

L’ensemble de vos données est conservé en France à l’adresse du siège social du Cghml. Aucun transfert hors de France de vos données n’est réalisé.

 

 

ü   Politique des données personnelles relatives aux mineurs

L’adhésion au Cghml est réservée aux personnes majeures, les mineurs qui pourraient se connecter à notre site le feraient sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs. Le Cghml ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs.

 

ü   Mise à jour de la politique de données personnelles

En cas de modification de la présente politique d’utilisation des données personnelles, nous vous informerons des changements via notre site ou via nos autres canaux de communication habituels.

 

Ce document est applicable sous réserve de modifications ultérieures depuis le 28 mai 2018.